Risque juridique pour l’employeur lié aux risques psycho-sociaux : le cas du harcèlement moral

CSR

publication du 5 / 12 / 2017

Quelles voies d’amélioration possibles pour traiter les causes organisationnelles du harcèlement, condamnables sur le plan juridique ?

L’objet de cette recherche est de clarifier la responsabilité juridique de l'employeur si un cas de harcèlement moral survient dans son entreprise. Sont exposées les causes organisationnelles du harcèlement, lesquelles sont en lien direct avec l'employeur, ainsi que les réponses apportées par la jurisprudence au regard de la responsabilité engagée. Cela permet de dégager d’éventuelles voies d'amélioration quant au traitement juridique du harcèlement et d'envisager des actions concrètes que pourraient mettre en place les employeurs afin de le prévenir et de le traiter.

On notera que les facteurs du harcèlement sont présents à différents niveaux :

individuel (personnalité du harceleur et du harcelé), dyadique (conflit entre deux personnes), du groupe (dynamique psycho-sociale), organisationnel (fonctionnement de l'entreprise dans son ensemble) et sociétal (culture, idéologie). Parmi ces éléments, les facteurs organisationnels dépendent directement de l'employeur. Pour prévenir tout acte de harcèlement au sein de son entreprise, celui-ci peut donc agir sur les modes de management et méthodes de gestion, sur l’organisation du travail, etc.

En cela, la recherche présentée permet de mieux cerner la notion de harcèlement moral, laquelle ne fait l’objet d’aucune définition juridique, et d’élaborer les critères sous-jacents aux actes de harcèlement.

Différentes actions de prévention à mettre en œuvre pour éviter le harcèlement moral sont ainsi préconisées.

L’engagement de la responsabilité juridique des employeurs et des managers peut donc être évité pour des actes de harcèlement moral dans l’entreprise (sanctions civiles et pénales encourues).

 

Bourgeois C., Ohana M., Renault S. (2016). Les facteurs organisationnels du harcèlement moral : l’employeur est-il responsable ? Recherches en Sciences de Gestion, 112, 103-117.

Retour en haut