Entretien croisé entre André Heitz, Xavier Hollandts et Jean-Marc Boussard à propos de la loi Duplomb
Adoptée pour apaiser la colère des agriculteurs et répondre à quelques revendications syndicales, la loi Duplomb ménage la FNSEA et ses alliés en levant certaines contraintes - relèvement des seuils d’étude d’impact, facilitation des bassines, moindre contrôle de l’OFB, retour de l’acétamipride - mais ses symboles lourds masquent l’absence de réforme en profondeur : concurrence, revenus, coût de l’énergie et modèle de production restent intacts, laissant craindre un simple effet d’annonce.
Atlantico : La loi Duplomb est-elle une réponse durable aux difficultés agricoles ou un simple « pansement sur une jambe de bois », apportant des solutions superficielles ? (la réintroduction de l’acétamipride (pesticide interdit depuis 2020), le relèvement des seuils pour soumettre un élevage à une étude d’impact environnemental, la facilitation de la construction de réserves d’eau (présomption d’intérêt général), moins de contrôle de l’OFB (police environnementale).
André Heitz : Vue avec un grand angle, la réponse est négative : les grands problèmes auxquels l'agriculture française est confrontée demeurent en l'état. La proposition de loi Duplomb-Ménonville n'avait du reste pas l'ambition de les résoudre. Il s'agissait de répondre à un nombre limité de sujets de friction avec la profession agricole majoritaire (celle qui est représentée sur le plan syndical par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, ainsi que la Coordination Rurale) au sortir de la crise de l'hiver 2023-2024 (qui, on a tendance à l'oublier, a aussi mis sur la route des agriculteurs penchant pour la Confédération Paysanne).
Toujours vu avec le grand angle, il me semble que le problème majeur réside dans l'incompréhension et le désamour, sinon l'hostilité, d'une partie importante des médias et des réseaux sociaux et surtout de la classe politique envers l'agriculture qui nous nourrit. En regard, les réponses sont absentes, convenues ou inaudibles.
À titre d'illustration, nous avons franchi un nouveau palier, après de nombreuses participations d'élus, ceints de leur écharpe tricolore, à des manifestations violentes, émaillées d'actes de vandalisme, dans certains cas interdites : une députée écologiste – représentante de la Nation et en principe co-gérante de la loi et de l'ordre – a déclaré que, compte tenu des circonstances, elle « trouverai[t] légitime que des militants écologistes aient recours au sabotage ». Ce n'est pas un simple fait divers, ni un dérapage.
Il faut prendre du recul : à quoi serviront les améliorations gravées dans la tablette d'argile de la loi si une éventuelle nouvelle majorité défait l'essentiel de la loi Duplomb ? Le marbre n'est plus en rayon, ni dans nos moyens !
Ne nous leurrons pas ! Souvenons-nous des propositions d'amendement d'EÉLV et de LFI, proprement délirantes, concernant la gestion de l'eau : c'est allé jusqu'à l'introduction d’objectifs de réduction des prélèvements pour l’irrigation – alors qu'on ne parle que de crise climatique et de sécheresses pendant la saison de végétation.
Et quid si les agriculteurs restent confrontés aux perspectives, outre de sabotage, de chicaneries administratives et judiciaires ?
Souvenons-nous aussi, à propos d'un autre projet : un tribunal administratif a décidé d'annuler le projet autoroutier A69 faute, selon lui, de nécessité impérieuse à le réaliser.
Les présomptions d’« intérêt général majeur » et de « raison impérative d’intérêt public majeur » pour des projets de réserves d'eau seront peut-être de peu de poids face à une outarde canepetière. Ou un pélobate brun (celui qui, du fait de la découverte de son ADN, avait amputé la zone industrielle de Fessenheim censée compenser la fermeture de la centrale nucléaire).
Et la question doit être mise dans le contexte d'un véritable champ de mines juridique car on parle de projets :
« qui poursuivent à titre principal une finalité agricole dans les zones affectées d’un déficit quantitatif pérenne compromettant le potentiel de production agricole lorsqu’ils résultent d’une démarche territoriale concertée sur la répartition de la ressource en eau entre l’ensemble des usagers, qu’ils s’accompagnent d’un engagement des usagers dans des pratiques sobres en eau et qu’ils concourent à un accès à l’eau pour tous les usagers. »
Par ailleurs, remplacer une réunion publique par une permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête, dans le cadre d'une procédure de demande de construction d'un bâtiment d'élevage, ne désarmera pas les oppositions.
De même, il ne sert pas à grand-chose faciliter le montage des dossiers en relevant les seuils à partir desquels s'appliquent des exigences plus strictes en matière d'étude des impacts environnementaux si les projets sont ensuite scotchés au niveau judiciaire.
En bref, il me semble qu'il y a urgence à restaurer un climat de confiance et de compréhension, ce qui exige des efforts importants du gouvernement, de la représentation nationale – celle qui a le destin de la France à cœur – des médias et des acteurs de la vie agricole.
La quantité et la gravité de la désinformation qui a été propagée au sujet de l'acétamipride – y compris par une membre du gouvernement – est tout simplement phénoménale. Si la désinformation sur l'irrigation est passée au second plan ces derniers mois, elle remontera à la surface avec le premier projet de nouvelle « mégabassine ».
Tant que les Français n'auront pas été confrontés à la nécessité de défendre l'agriculture qui les nourrit contre des idéologies de nature économique, environnementale, politique, sociale (dans l'ordre alphabétique), les améliorations législatives n'auront qu'un effet limité.
Xavier Hollandts : La loi Duplomb s’apparente effectivement plutôt à un pansement sur une jambe de bois. Des mesures symboliques ont été adoptées. Certaines d’entre elles pourraient même être qualifiées de démagogiques, dans la mesure où elles visent avant tout à satisfaire la frange la plus conservatrice du monde agricole. Un message essentiellement politique est délivré à travers la loi Duplomb, destinée à calmer la colère des agriculteurs qui avaient bloqué une partie du pays depuis environ deux ans. Ce message délivré avec la loi Duplomb s’adresse également au monde agricole dans son ensemble, puisque le syndicat majoritaire, la FNSEA, a de nouveau démontré sa capacité à « tenir le stylo » du ministre dans certaines circonstances au regard des mesures adoptées.
Jean-Marc Boussard : Cela dépend de ce que l’on appelle « les difficultés agricoles ». Bien évidemment, cette loi n’apportera pas de solutions à la volatilité des prix, ni aux épizooties, ni aux variations de rendements. Mais elle épargnera aux agriculteurs un certain nombre de corvées administratives ou autres qui leur rendra la vie plus facile. C’est bien la raison pour laquelle elle a été accueillie si favorablement par les syndicats agricoles traditionnels, qui y ont vu un retour au « bon vieux temps ». Il ne faut donc pas en attendre grand-chose en profondeur, mais plutôt une simplification de la vie courante, ce qui n’est pas négligeable. De fait, beaucoup d’agriculteurs en étaient venus à passer plus de temps sur leur ordina-teur que dans les champs. Cette loi devrait donc leur faciliter la vie, sans pour autant résoudre tous leurs problèmes ! De fait, cette loi n’est pas faite pour régler les problèmes économiques qui se posent actuelle-ment au secteur, en particulier la volatilité des prix, source de de beaucoup d’incertitude et même de drames pour certains agriculteurs. Ce point fait l’objet de critiques de la part des opposants qui au-raient voulu des « garanties de revenus », et même un « choc de compétitivité ». Mais alors, il aurait fallu revoir le système libéral actuel, et, peut-être revenir aux « prix garantis » qui avaient fait la for-tune des agriculteurs au cours des années 50 et 60 du siècle dernier. Ce serait assurément une révolu-tion ! Nous n’en sommes pas là !
Concernant la simplification administrative, la réduction des contraintes jugées excessives et le soutien aux filières en difficulté (betteraviers, éleveurs...), ces mesures de la loi Duplomb seront-elles suffisamment efficaces et vont-elles soulager les agriculteurs ?
André Heitz : Ici, il faut prendre la loupe et examiner chaque cas particulier.
Il y a des mesures comme la simplification administrative – si elle se réalise – qui soulageront à l'évidence les agriculteurs. Mais certaines porteront sur des opérations d'envergure comme la construction de bâtiments et ne concerneront qu'une minorité d'agriculteurs. C'est un reproche récurrent fait à la proposition de loi par les adeptes du sophisme de la solution parfaite et les contempteurs de l'« agriculture industrielle » et des « fermes-usines ».
Le retour à la raison s'agissant de la séparation du conseil et de la vente en matière de protection des cultures est manifestement un bénéfice pour les professions impliquées mais aussi, c'est contre-intuitif, l'environnement.
La possibilité de recourir à l'acétamipride sauvera sans doute des agriculteurs et des outils de la filière aval comme les coopératives, les sucreries et les industries qui prennent leur suite.
Mais... soyons réalistes ! Le Conseil Constitutionnel sera saisi – il devra sans doute rendre un arrêt fondamental sur le « principe de non-régression en matière environnementale ». Et si cette étape est franchie sans encombre, la première autorisation dérogatoire fera l'objet d'un contentieux copieusement alimenté par l'ingéniosité des opposants, avec le concours de chercheurs militants (dont certains à l'éthique élastique) et, qui sait, l'appui de fonds occultes.
Xavier Hollandts : Certaines mesures de simplification étaient effectivement réclamées par un grand nombre d’agriculteurs, quelle que soit leur orientation. Les contraintes sont particulièrement lourdes, notamment sur le plan administratif, et varient selon les filières. Environ un tiers du temps de travail d’un agriculteur est consacré à des tâches de nature administrative, ce qui est significatif et pèse sur le quotidien des agriculteurs. Il était donc nécessaire de libérer du temps utile pour les activités agricoles. Il y avait également un sentiment de concurrence déloyale, certains agriculteurs européens - ou extra-européens - étant soumis à moins de contraintes réglementaires par rapport à la France. Par conséquent, la volonté de réduire certaines exigences s’est imposée.
Un autre message politique est au cœur de la loi. Les fonctionnaires de l’Office français de la biodiversité (OFB) étaient dans le collimateur. Certaines demandes du monde agricole ont été entendues, notamment par la réduction du champ d’application environnemental et des contrôles pesant sur les activités agricoles. L’objectif, pour reprendre un terme utilisé dans le discours politique, était de « libérer les énergies ».
Jean-Marc Boussard : La pente sur laquelle on était engagé avant la Loi Dutronc impliquait la nécessité d’augmenter considérablement le nombre de fonctionnaires chargés d’assurer le respect des exigences des différents règlements… On s’acheminait tout doucement vers une situation où le nombre de fonctionnaires au ministère de l’Agriculture allait dépasser celui des agriculteurs. En ce sens, cette loi donne un coup d’arrêt, peut être principalement symbolique, mais un coup d’arrêt tout de même, à cette évolution…
De plus, beaucoup des règlements qui sont assouplis par cette loi aboutissaient à faire peser sur les agriculteurs français des contraintes auxquelles ne sont pas soumis leurs concurrents, comme les obstacles à l’extension des bâtiments d’élevage ou l’interdiction de certains pesticides, ou encore les restrictions qui concernent les réservoirs d’eau.
De fait, dans un système de libre concurrence, il n’est pas possible d’imposer à certains acteurs des contraintes qui ne s’appliquent pas à d’autres. C’est pourtant bien ce qui se produisait du fait des abus de la réglementation dans notre pays. Dès lors, il faudrait choisir entre un système étroitement réglementé ( et des prix garantis !) ou un système libéral. A tort ou à raison (beaucoup des obligations supprimées, telles que la prohibition de certains pesticides, ne faisaient pas l’unanimité chez les spécialistes), la loi Duplomb opte (assez timidement, il est vrai) pour ce dernier système…
Est-ce que la loi n’aura qu’un effet à court terme ? En quoi ne règle-t-elle pas les causes structurelles de la crise (revenus, concurrence, coût de l’énergie, foncier…) ? Quel modèle d’agriculture la France veut-elle promouvoir à travers cette loi ?
André Heitz : Cela ressort de mes propos précédents : je ne suis pas encore sûr que la loi ait des effets positifs pour les agriculteurs – et notre souveraineté alimentaire – sur les points les plus importants. Sur les questions de gestion de l'eau, paradoxalement, on peut même craindre un recul.
La loi n'a pas pour ambition d'affronter les causes structurelles de la crise, dont une partie importante relève des compétences de l'Union Européenne.
Quant au « modèle » – un mot que je déteste, utilisé qu'il est sur le mode réducteur et dénigrant – la loi ne change rien sur le plan général : notre agriculture est diverse et, pour autant que les décisions politiques et administratives qui seront prises soient judicieuses, elle le restera.
En bref, la loi n'a pas les vertus que d'aucuns aimeraient lui prêter ; et elle n'a pas les vices que ses contempteurs s'évertuent à proclamer.
Xavier Hollandts : Le monde agricole a placé beaucoup d’espoir dans les différentes lois EGALIM, qui étaient, selon les propres mots du Président, censées « renverser la table ». Il n’en a rien été. Les bilans sont assez unanimes pour démontrer que la grande distribution, ainsi que les principaux acteurs des filières agroalimentaires, ont largement contourné les effets de ces lois, vidant ainsi les textes de leur substance.
La question du revenu reste donc toujours d’une actualité criante. Dans l’immense majorité des cas, les agriculteurs ne vivent pas de leur métier en France.
Par ailleurs, notre pays a toujours cherché à trouver un équilibre entre la quantité et la qualité de la production, en mettant en avant les productions de qualité. Or, le message porté par la loi Duplomb est assez clair. On assiste à un retour aux fondamentaux qui ont, à une époque, fait la grandeur de l’agriculture française, mais qui nous ramènent aux années 1960 et 1970, à une époque où l’agriculture était fortement productiviste et ne se préoccupait ni des conditions de production, ni de l’impact sur la santé des agriculteurs, ni de celui sur la nature et la biodiversité. Il s’agit donc, quelque part, du triomphe de la frange la plus productiviste et la plus conservatrice du monde agricole.
Même s'il est positif de procéder à la simplification pour les agriculteurs, en quoi est-ce que la loi ne permettra pas de changer les politiques qui sont menées en matière agricole ou concernant l'enfer des normes ? Ne reste-t-il pas beaucoup à faire ?
Xavier Hollandts : Il reste effectivement beaucoup à faire. Une véritable question d’alignement se pose. Parmi les piliers de l’Union européenne figure la Politique agricole commune (PAC), qui n’a désormais plus de « commune » que le nom, puisqu’elle est en réalité largement déclinée au niveau national.
La loi Duplomb ne va pas dans le sens de l’histoire, bien au contraire. Elle marque un recul. La France a longtemps été saluée pour la qualité de son agriculture. Aujourd’hui, il est possible de percevoir une volonté d’aligner notre modèle agricole sur des critères de compétitivité, au détriment de la qualité. Le tournant agroécologique, souvent évoqué, s’éloigne progressivement.
Les ambitions du gouvernement, comme dans d’autres domaines, sont en train de se réduire à peau de chagrin. Le message adressé aux agriculteurs à travers cette loi est assez clair. Il s’agit de défendre leurs revenus et de leur garantir un modèle économique pérenne. Pour ce faire, la réponse politique consiste essentiellement à réduire les normes et les contraintes, à réintroduire des produits jusqu’alors interdits, et à supprimer certains freins, notamment en matière de gestion de l’eau, à travers des projets comme les bassines ou les méga-bassines.
Jean-Marc Boussard : Qu’il reste beaucoup à faire, c’est une évidence ! En vérité, depuis qu’il existe des Ministères de l’Agriculture, les autorités, dans tous les pays, ont toujours considéré que les agriculteurs étaient des brutes à civiliser. Dès lors, il fallait leur imposer des contraintes hélas souvent inutiles. Ainsi, dans les années 1950, la mode était-elle au « remembrement » et à la suppression des haies. Les ingénieurs du Génie Rural bénéficiaient de primes lorsqu’ils parvenaient à en faire arracher, en dépit de l’opposition des agriculteurs qui n’y tenaient pas trop. Depuis les années 2000, au contraire, on s’acharne à replanter des haies, et cela en dépit de l’opposition des agriculteurs qui sont vraiment trop bêtes pour cela ! On pourrait multiplier les exemples de ce type. C’est en particulier le cas avec l’utilisation des fertilisants, ou avec l’irrigation, dont les agriculteurs autrefois « ne voulaient pas » même quand on leur apportait l’eau « à domicile », et que, maintenant « ils utilisent à tort et à tra-vers ». en gaspillant l’eau !
Or, dans toutes ces circonstances, les agriculteurs avaient de bonnes raisons pour faire ce qu’ils faisaient. Dans le cas des engrais, le plus souvent, la véritable raison de leur refus de les utiliser, c’est qu’ils n’avaient pas le premier sou pour en acheter. Maintenant que leur situation s’est plutôt amélio-rée, et que les prix des engrais ont baissés, il est vrai qu’ils auraient souvent tendance à en mettre trop (Encore faudrait -il vérifier ce « trop »). Dans le cas de l’irrigation, leur réticence venait de ce que les cultures gourmandes en eau étaient souvent vendues sur le « marché libre », avec des prix très fluc-tuants, tandis que les cultures « en sec » étaient des céréales aux prix garantis.
Dès lors, la sagesse et le bon sens était de consacrer la plus grande partie de la surface aux céréales « en sec » pour « assurer l’année » , et de n’irriguer que de petites surfaces de légumes dans l’espoir fragile de les vendre au prix fort avec de la chance. Maintenant que les prix des céréales ne sont plus garantis, les risques de prix sont les mêmes avec ou sans irrigation, cependant que les risque de rendements sont moindre avec irrigation. Et cela explique l’enthousiasme des agriculteurs modernes pour l’irrigation.... Tout cela est ignoré par beaucoup de prescripteurs qui se réclament de l’ « écologie » en ignorant tout des véritables problèmes concrets qui se posent aux agriculteurs. De la même façon, les lois « Egalim » qui se sont succédé ces dernières années étaient des modèles de bureaucratie et d’ignorance de la réalité, même lorsqu’elles prétendaient préserver les agri-culteurs de la rapacité des « grands groupes agroalimentaires ».
Par exemple, elles interdisaient aux commerçants de se comporter en vulgarisateurs, ce qui est d’une absurdité totale quand on sait avec quelle fréquences les agriculteurs (comme n’importe quel autre citoyen !) vont trouver leur fournisseur pour demander « j’ai des taches bizarres sur les feuilles de ma culture… Auriez-vous quelque chose à me recommander pour les traiter ? » C’est donc pour cela que la « Loi Duplomb », quoique très imparfaite et partielle, représente tout de même un important progrès par rapport aux législations précédentes, en particulier les diffé-rentes lois « Egalim ». Il faut souhaiter que le législateur continue en ce sens, même si, inévitablement, cela pourra conduire à des mésaventures plus ou moins tragiques, comme, par exemple, la diffusion du chlordécone aux Antilles (on sait que ce dernier produit, abondamment diffusé pour la protection des bananiers, s’est révélé être rémanent, et dangereux pour la santé humaine). De telles erreurs même si elles sont inévitables, doivent évidemment faire l’objet de surveillance régulière. Cela n’implique pas la suppression de tous les moyens de remédier aux malfaisances de la Nature…