Pouvoir d’achat : et si la solution venait du Sénat ?

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publication du 21 / 12 / 2018

Avec les « gilets jaunes », la France connaît une crise sociale sans précédent. Parmi ses aspects inédits figure notamment le fait que le mouvement est animé en partie par des travailleurs qui se réunissent le samedi et retournent travailler le reste de la semaine pour défendre toute une série de revendications hétéroclites qui concernent, entre autres, la hausse du pouvoir d’achat. Les revendications sur un meilleur partage des richesses s’expriment donc en dehors des lieux de travail. Or, s’il y a une institution qui est chargée de créer et répartir les richesses dans notre société actuelle, c’est bien l’entreprise.

Voilà sans doute pourquoi le président de la République, Emmanuel Macron, a tenté d’apaiser la colère en mobilisant, le 10 décembre, les entreprises. Il a notamment demandé « à tous les employeurs qui le peuvent » de verser « une prime de fin d’année » à leurs salariés, qui sera défiscalisée.

Cette invitation à partager les profits s’inscrit en réalité dans une longue tradition française. En effet, dès la fin de la seconde guerre mondiale, le général de Gaulle avait souhaitait une meilleure association entre le capital et le travail de crainte de voir leur opposition disloquer la cohésion nationale. Son projet – inachevé en raison de sa défaite au référendum de 1969 – prévoyait déjà la participation des salariés aux profits.

Dans les années 1960, le consultant Marcel Loichot proposait plusieurs modèles de partage des profits dans son livre « La réforme pancapitaliste ». Ce texte contribuera à déboucher sur des réformes importantes comme celles relatives à l’intéressement (1959) et la participation (1967) à la suite de l’action de différents gaullistes « de gauche » (Capitant, Vallon). De Gaulle écrit à Loichot en 1966 pour lui dire qu’il a été « fort impressionné » par cet ouvrage. Loichot pensait que la seule façon de désaliéner le travail humain et de mettre fin à la lutte des classes était que tous les salariés deviennent des capitalistes, en bénéficiant d’une part plus équitable des profits. Le départ de Charles de Gaulle en 1969, combiné à l’opposition du patronat et des syndicats ont eu raison des idées de Loichot, ce qui a considérablement freiné le développement des formules de partage de profits.

La loi Pacte incite les entreprises à aller plus loin

Des années 1960 à 2018, plusieurs lois sur la participation des travailleurs se sont succédées. Certaines ont mis l’accent sur la participation aux décisions, d’autres sur la participation au capital et aux profits des entreprises. Les deux facettes de la participation ont le plus souvent été traitées séparément jusqu’à la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), actuellement en discussion au Parlement, qui peut réconcilier les deux.

En 2016, les sommes versées au titre du partage des profits (participation, intéressement et abondement dans les plans d’épargne salariale) atteignaient un montant annuel moyen par salarié de 2 369 euros, soit l’équivalent de deux mois de smic, un montant en augmentation constante. Aujourd’hui, les entreprises sont incitées à aller plus loin grâce aux futures dispositions de la loi Pacte. Le texte propose en effet d’étendre la participation des salariés au capital et aux profits de l’entreprise. Il allège la fiscalité de l’épargne salariale et l’annule pour les petites entreprises de moins de 50 et 250 salariés. Si elle était déjà en vigueur, cette loi permettrait à ces entreprises de verser des primes d’intéressement et de participation avec exonérations de charges dont ne bénéficieront pas les grandes entreprises grâce aux taux différents du forfait social (article 57).

Ce traitement fiscal différencié répondrait à la crainte d’un traitement privilégié des salariés des grandes entreprises pour la prime réclamée par le président de la République. Surtout, les mesures de la loi Pacte permettront le développement d’un actionnariat salarié plus stable et de long terme grâce à une fiscalité divisée par deux pour les abondements aux salariés en actions de l’entreprise.

Ironie du sort

Mais ces mesures ne sont peut-être pas assez ambitieuses. Les différents rapports ou consultations préalables à la loi Pacte, ainsi que certains amendements de l’Assemblée nationale proposaient d’aller encore plus loin. Parmi les propositions phares, le retour à une fiscalité de l’épargne salariale neutre, qui avait été remplacée par un forfait social créé en 2009 pour financer le déficit de la Sécurité sociale.

Le vote de ces mesures est encore possible puisque le texte de la loi Pacte, votée par l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat en janvier 2019. Cependant, elles ont peu de chances de figurer dans le texte final en raison de l’opposition d’une partie du patronat et de leur impact négatif sur les comptes publics.

Ironie du sort, il appartient donc aujourd’hui au Sénat, la chambre haute dont beaucoup de « gilets jaunes » demandent la suppression, de concrétiser l’ambition exprimée par le général de Gaulle de faire de la participation la « grande réforme de notre siècle ». Depuis 2009, et le fameux rapport Cotis sur la répartition des profits, les salariés ne touchent en effet qu’une portion congrue des profits (moins de 10 %). Or, des profits mieux répartis, c’est plus de pouvoir d’achat pour les ménages et donc potentiellement un impact positif sur la consommation, principal moteur de la croissance française. Presque une solution idéale tant il en va de l’intérêt des entreprises et de la société française dans son ensemble

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