POINT DE VUE DE L'EXPERT KEDGE – 23.01.2019
La doctrine fiscale et budgétaire du quinquennat à l'épreuve des réalités sociales
KEDGE vous propose en exclusivité la dernière étude d’Eric Pichet, professeur à KEDGE et chercheur en économie de la fiscalité, à paraître jeudi 24 janvier dans La Revue de droit fiscal. Eric Pichet y analyse les mesures fiscales votées en 2018 qui s'inscrivaient dans la continuité de la doctrine présidentielle impulsée au début du quinquennat jusqu'aux annonces de décembre.
Selon lui, les ménages bénéficient finalement d'une amélioration de leur pouvoir d'achat via un allégement global de leurs impôts, les entreprises subissent une légère hausse de leurs prélèvements et les autres grandes mesures fiscales renforcent les moyens de lutte contre la fraude. En revanche, ces dernières actent un moratoire sur la fiscalité environnementale et repoussent toute réforme des dépenses socio-fiscales.
Fiscalement, « l'année 2018 a permis de vérifier la loi politique immuable et pourtant maintes fois regrettée par toute personne raisonnable, selon laquelle les réformes fiscales et budgétaires qui ne sont pas lancées la première année d'un quinquennat ne sont pas mises en œuvre : l'abandon de la fiscalité écologique et l'extension des niches fiscales le prouvent une fois de plus s'il en était nécessaire », commente Eric Pichet.
« Si les annonces de décembre 2018 sont favorables aux ménages à court terme, elles marquent un véritable tournant dans la trajectoire budgétaire initialement prévue du quinquennat en alourdissant les dépenses publiques d'environ 10 milliards d'euros par an », déclare Eric Pichet. Puis il poursuit : « Conjuguées au ralentissement de la croissance due à la paralysie du pays fin 2018 et surtout à la baisse de régime de l'économie mondiale et au retour de l’élasticité des recettes à leur niveau habituel, elles devraient générer un déficit public proche de 4 % en 2019 (contre 3,2% attendu par le Gouvernement fin décembre 2018) et surtout une hausse du déficit structurel qui sera proche de 3,5 % (contre 2,3% attendu par le Gouvernement fin décembre2018) soit très éloigné des contraintes de Bruxelles ».
Et Eric Pichet de conclure : « Avec un taux de prélèvement obligatoire record en Europe et une dette de 100 % du PIB, la sphère publique ayant usé de tous les expédients possibles au cours des Trente-Six Dispendieuses (1981- 2016), le pays devra engager rapidement, de gré ou de force les inévitables baisses des dépenses publiques. Le quinquennat d’Emmanuel Macron ne marquera pas seulement la fin du cycle des Trente-Six Dispendieuses, mais aussi la fin d'un modèle ».
Lien vers l'article "La doctrine fiscale et budgétaire du quinquennat à l'épreuve des réalités sociales" d'Eric Pichet publié dans La revue de droit fiscal : http://www.ericpichet.fr/news/2019/la-doctrine-fiscale-et-budgetaire- du-quinquennat-a-l-epreuve-des-realites-sociales.html
Eric Pichet est à votre disposition pour toute demande de reportage et d’interview sur ce sujet d’actualité.
En savoir plus sur Eric PICHET
Eric PICHET, Professeur, Directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier (IMPI) est titulaire d’un doctorat et de l’HDR en Sciences de gestion (2008 Université du Littoral Côte d’Opale) ainsi que d’un doctorat en droit à Panthéon-ASSAS. Son enseignement et ses recherches portent principalement sur l’environnement macro- économique mondial, la politique monétaire, les actifs alternatifs (dont l’Immobilier), le gouvernement d’entreprise, la fiscalité des particuliers, les finances publiques et l’économie de la fiscalité. Il a notamment publié un guide méthodologique L’Art de l’HDR destiné aux docteurs en sciences sociales, la Théorie actionnariale éclairée (Enlightened Shareholders Theory : whose Interest Should be Served by the Supporters of Corporate Governance) et en 2016 la Théorie générale des dépenses socio-fiscales.
