« Aux Etats-Unis, les démocrates relancent l’idée d’un impôt sur la fortune... pour les très riches »

LE POINT DE VUE DE L’EXPERT KEDGE – 03.04.2019

« Aux Etats-Unis, les démocrates relancent l’idée d’un impôt sur la fortune... pour les très riches »

Eric PICHET, Professeur à KEDGE, spécialiste en fiscalité

Alors qu’en Europe la tendance est, depuis 25 ans, à la disparition de l’impôt sur la fortune symbolisée en France par l’abolition en 2018 de l’impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) remplacé par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), un débat prend forme aux Etats-Unis pour lutter contre les trop fortes inégalités patrimoniales. Eric Pichet, Professeur à KEDGE, spécialiste en fiscalité, en livre une analyse.

« La Sénatrice Démocrate du Massachusetts, Elizabeth WARREN, propose de prélever 2% par an sur les fortunes comprises entre 50 millions de dollars et 1 milliard de dollars et même 3% au-delà. Il s’agirait donc d’un impôt sur les très grandes fortunes (les « High Net Worth Individuals ») très différent de l’impôt sur la fortune immobilière hexagonal dont le seuil n’est que de 1,3 millions d’euros (soit 1,5 millions de dollars) », déclare Eric Pichet.

« Cette initiative, qui concernerait tout de même 75 000 ménages (contre 150 000 foyers assujettis à l’IFI en France), a immédiatement enflammé les médias américains, craignant un exode des milliardaires », poursuit le Professeur de KEDGE.

Dans leurs récents articles, Bloomberg ou encore la National Review s’appuient sur les recherches du Professeur Eric PICHET, Les Conséquences économiques de l’ISF*, dans lesquelles il rappelle que « l’ISF a généré une expatriation légale de capitaux globalement supérieure à 200 milliards d’euros et représenté une perte de recettes fiscales de l’ordre de 7,5 milliards d’euros par an, ce qui est bien supérieur aux recettes du défunt ISF (5 milliards euros pour la dernière année de perception en 2017) ».

Il ajoute que « le départ de ces capitaux a privé l’économie française de dizaines de milliers d’emplois et réduit la croissance d’environ 0,2% de PIB chaque année ».

Eric PICHET estime donc « économiquement indispensable la suppression de l’ISF » décidée par le Président MACRON en 2017, « même si cette mesure est par nature impopulaire puisqu’elle ne concerne qu’1% des foyers fiscaux ».

A noter :
Eric Pichet publie la 20e édition de son livre « L’impôt sur la fortune théorie et pratiques » le 8 avril prochain et se tient à votre disposition pour toute demande de reportage et d’interview sur ce sujet d’actualité.

* Les Conséquences économiques de l’ISF publiés dans La Revue de Droit Fiscal n° 14 du 5 avril 2007 et actualisés dans La Revue Fiscale du Patrimoine n°4 d’avril 2016

En savoir plus sur Eric PICHET 

Eric PICHET, Professeur, Directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier (IMPI) est titulaire d’un doctorat et de l’HDR en Sciences de gestion (2008 Université du Littoral Côte d’Opale) ainsi que d’un doctorat en droit à Panthéon-ASSAS. Son enseignement et ses recherches portent principalement sur l’environnement macro- économique mondial, la politique monétaire, les actifs alternatifs (dont l’Immobilier), le gouvernement d’entreprise, la fiscalité des particuliers, les finances publiques et l’économie de la fiscalité. Il a notamment publié un guide méthodologique L’Art de l’HDR destiné aux docteurs en sciences sociales, la Théorie actionnariale éclairée (Enlightened Shareholders Theory : whose Interest Should be Served by the Supporters of Corporate Governance) et en 2016 la Théorie générale des dépenses socio-fiscales.

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CP PICHET ISF (PDF - 309,9 kB)
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