La période d’essai permet à l’employeur d’être sûr de disposer d’un bon profil. Pour l’alternant, la période d’essai donne la possibilité de confirmer son choix d’entreprise. Voici les principales règles de la période d’essai en alternance.
Existe-t-il une période d’essai en alternance ?
La période d’essai en alternance est obligatoire. Toutefois, certains changements ont eu lieu en 2015, à la suite de la loi Rebsamen n° 2015-994. Auparavant, une rupture demeurait possible durant les deux premiers mois de l’alternance.
Depuis 2015, la période d’essai se nomme « période probatoire ». Cela signifie que l’employeur ou l’alternant peut rompre librement et sans motif le contrat durant un certain temps.
À lire aussi : Comment trouver des entreprises qui recrutent en alternance ?
Quelle est la durée d’une période d’essai en alternance ?
Seule la durée de présence effective en entreprise entre en ligne de compte dans le calcul de la période d’essai en alternance. Le temps de présence au sein de l’établissement de formation est donc décompté.
Quelle période d’essai pour un contrat en apprentissage ?
Une période probatoire de 45 jours est appliquée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Cette durée peut être consécutive ou non et les jours de formation théorique sont exclus du calcul.
Quelle période d’essai pour un contrat de professionnalisation ?
La durée de la période d’essai pour un contrat de professionnalisation est similaire à celle du droit commun. Pour un contrat de professionnalisation en CDI, la période d’essai varie donc de 2 à 4 mois selon la catégorie socioprofessionnelle :
- 2 mois pour les ouvriers et employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Pour un contrat de professionnalisation en CDD, la période d’essai dure au maximum :
- 1 jour par semaine de contrat de travail pour un CDD de moins de 6 mois ;
- 1 mois pour les CDD de plus de 6 mois.
Quelle période d’essai lors d’un stage ?
Il n’existe pas de période d’essai pour un stage. En revanche, la durée de ce stage est déduite de la durée de la période d’essai si le stagiaire est embauché dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage, qu’il signe un CDD ou d’un CDI. Si les missions attribuées pendant le contrat de travail diffèrent de celles du stage, la durée du stage vient réduire la période d’essai de moitié au maximum.
Peut-on renouveler une période d’essai en alternance ?
Il est possible de renouveler une période d’essai en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, de manière identique à un contrat de travail. Toutefois, un accord de branche ou une convention collective doit le prévoir et les deux parties doivent être d’accord. Cette possibilité doit être mentionnée dans la lettre d’engagement ou dans le contrat de travail.
Le renouvellement doit s’effectuer avant la fin de la période d’essai initiale. Il ne peut avoir lieu qu’une fois. Si le contrat de travail est un CDD, le renouvellement de la période d’essai demeure impossible. Attention, le renouvellement de la période d’essai pour un alternant en contrat d’apprentissage n’est pas autorisé.
Comment rompre une période d’essai en alternance ?
L’employeur comme l’alternant peuvent mettre fin à une période d’essai en alternance, que ce soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.
Finir une période d’essai à l’initiative de l’employeur
Lors d’un contrat d’apprentissage, l’employeur qui souhaite arrêter un contrat pendant une période probatoire doit notifier sa décision par écrit. Il n’a pas besoin de donner les raisons de cette rupture. Celle-ci s’opère sans délai de prévenance et aucune indemnité de fin de contrat n’est redevable à l’alternant.
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur peut mettre fin à la période d’essai en respectant un délai de prévenance. Celui-ci varie en fonction de la durée de présence de l’alternant au sein de l’entreprise.
- pour une présence inférieure à 8 jours, le délai de prévenance est de 24 heures ;
- pour une durée de présence comprise entre 8 jours et 1 mois, le délai de prévenance est de 48 heures ;
- pour une durée de présence comprise entre 1 mois et 3 mois, le délai de prévenance est de 2 semaines ;
- pour une durée de présence supérieure à 3 mois, le délai de prévenance est de 1 mois.
Lorsqu’il met fin à la période d’essai en alternance, l’employeur doit remettre un certificat de travail, une attestation France Travail et un reçu de solde de tout compte à l’alternant.
Rompre une période d’essai à l’initiative de l’alternant
L’alternant doit notifier par écrit à son employeur sa décision de mettre fin à son contrat d’apprentissage. Il peut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, ou remettre sa lettre en main propre contre décharge. Ensuite, l’alternant doit prévenir son établissement. Il n’a pas besoin de respecter un quelconque délai de prévenance ni de motiver ses raisons.
S’il est en période d’essai dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’alternant doit informer son employeur et respecter un délai de prévenance. Celui-ci est de 24 heures s’il travaille dans l’entreprise depuis moins de 8 jours. Le délai passe à 48 heures s’il y est resté plus de 8 jours.
À lire aussi : Pourquoi faire une alternance en école de commerce ?
