Le droit à la formation professionnelle permet aux actifs de se former tout au long de leur vie professionnelle. Pour monter en compétences, en acquérir de nouvelles ou se reconvertir, le droit à la formation est un acquis qui va donner un nouvel élan à votre carrière professionnelle. Comment profiter de ces droits à la formation ? Pour quels types de formations ? Découvrez l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur le droit individuel à la formation !
Le droit à la formation : qu’est-ce que c’est ?
Le droit à la formation est un dispositif mis en place par le ministère du Travail. C’est un droit inscrit au Code du travail, qui est financé par les entreprises, les régions, l’État et l’Union européenne.
Ce droit individuel à la formation continue a pour but de permettre à tous les actifs d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles, dans le cadre notamment :
- D’une reconversion professionnelle.
- D’une mise à niveau pour maintenir leur capacité à occuper leur emploi.
- D’une évolution professionnelle.
- D’un reclassement.
Qui sont les bénéficiaires du droit à la formation ?
Le droit à la formation s’adresse à un large public : salariés du secteur privé et de la fonction publique, demandeurs d’emploi, employés, agents contractuels, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professionnels libéraux et personnes en situation de handicap.
Quelles sont les différentes actions de formation professionnelle ?
Entreprendre une action de formation peut s’envisager de différentes façons. Si vous avez acquis suffisamment de droits, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Vous engager dans une formation diplômante, qualifiante et certifiante.
- Acquérir un socle de connaissances et de compétences pour évoluer professionnellement par exemple.
- Créer ou reprendre une entreprise.
- Faire un bilan de compétences pour faire le point sur votre carrière professionnelle.
- Réaliser une VAE (validation des acquis de l’expérience) pour obtenir un diplôme.
Comment bénéficier de ses droits à la formation ?
En France, plusieurs dispositifs, dont le principal est le CPF, permettent de financer une formation professionnelle.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF qui a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) en 2015 permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Chaque année, le compte formation de chaque actif est crédité d’un montant en euros (avant 2019, il était crédité en heures). Par exemple :
- Les salariés du privé et les travailleurs indépendants qui ont travaillé à mi-temps ou à temps plein bénéficient de 500 €/an (plafonné à 5 000 €).
- Les salariés peu qualifiés et les travailleurs handicapés disposent de 800 €/an (plafonné à 8 000 €).
Pour utiliser vos droits CPF, il vous suffit de choisir une formation professionnelle éligible au CPF sur le site Mon Compte Formation. Vos droits acquis seront automatiquement mobilisés pour la formation choisie. Il est possible que votre solde ne soit pas suffisant pour couvrir les frais de formation. Sachez que Pôle Emploi ou votre employeur peuvent accepter de financer la différence.
Le projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP, qui a remplacé le congé individuel de formation (CIF) en 2019, est destiné aux salariés en poste qui souhaitent mobiliser leurs droits CPF pour suivre une formation en vue de changer de métier ou de profession. Ils peuvent alors bénéficier d’un congé et du maintien de leur rémunération pendant toute la durée de la formation.
Deux conditions sont à respecter :
- Justifier d’une ancienneté de 24 mois minimum, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise pour les salariés, sauf pour les salariés licenciés pour motif économique ou inaptitude, et les travailleurs handicapés.
- En faire obligatoirement la demande auprès de leur employeur au moins 60 jours avant le début de celle-ci (au moins 120 jours pour une formation de plus de 6 mois).
La promotion par alternance (Pro-A)
La promotion par alternance ou reconversion s’adresse aux salariés les moins qualifiés, qu’ils soient en CDI, en CDD ou en contrat unique d’insertion (CUI). Elle est mise en œuvre soit par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, soit par le salarié. Elle est encadrée par un contrat de professionnalisation, qui est un contrat de travail en alternance.
Le plan de développement des compétences
Enfin, les salariés peuvent aussi bénéficier de formations professionnelles à l’initiative de leur employeur. Leurs objectifs : développer des compétences, mais aussi améliorer l’adaptation au poste de travail et la capacité à occuper un emploi.
Les formations prévues par le plan de développement (ex-plan de formation) regroupent :
- Des formations obligatoires qui conditionnent l’exercice d’une fonction ou d’une activité. Les refuser constitue une faute pouvant justifier un licenciement.
- Des formations non obligatoires et facultatives qui ne peuvent pas être un motif de licenciement en cas de refus.
Les frais de formation sont à la charge de l’employeur, et le temps de formation compte comme du temps de travail effectif. De plus, la rémunération est maintenue lorsque la formation a lieu sur le temps de travail.
Quels types de formations sont envisageables ?
Vous souhaitez vous reconvertir ou améliorer vos connaissances et compétences ? De nombreuses formations éligibles au CPF sont possibles :
- Les certifications professionnelles RNCP.
- Les certifications CléA.
- Les bilans de compétences.
- Les formations destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Vous pourrez même préparer l’épreuve théorique et l’épreuve pratique du permis de conduire.
Toutes ces formations professionnelles couvrent un large secteur d’activité. Vous pourrez vous former ainsi dans le domaine du management, de l’hôtellerie, du commerce, du digital, de l’artisanat, etc.
Les formations peuvent se dérouler en présentiel ou en distanciel, en centre de formation, dans les locaux de l’entreprise, ou encore en école de commerce.
Pour conclure, grâce aux droits à la formation professionnelle continue, se former tout au long de sa vie active n’a jamais aussi été facile. Alors, si vos droits cumulés sont suffisants, profitez-en !
