Le stage est la solution idéale pour être mis en situation professionnelle lors d’une courte durée. Bien que le statut et les droits ne soient pas les mêmes que celui d’un salarié, le stagiaire se voit tout de même attribuer un dédommagement financier dans certains cas. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces versements.
Gratification de stage : est-ce obligatoire ?
Le dédommagement financier d’un stagiaire est plus précisément appelé une gratification de stage. Celle-ci doit obligatoirement être versée par l’employeur lorsque le stagiaire est intégré pour une période de plus deux mois, même s’ils sont non consécutifs. Autrement dit, si le stage dure au moins 44 jours (avec une base de 7h par jour) ou 309 heures, le stagiaire doit percevoir une gratification, due dès le premier jour de stage.
Bon à savoir
Une gratification de stage - exonérée de charges sociales - n’équivaut pas à une rémunération ni à une indemnité. Il s’agit de notions différentes qu’il convient de bien distinguer. La gratification de stage n’est en effet pas synonyme de salaire.
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Quels sont les stages exemptés de gratification ?
Les stages qui durent moins de deux mois sont exemptés de gratification, ou en tout cas, de l’obligation de gratification. Un employeur peut en effet décider, s’il le souhaite, de dédommager le stagiaire même si ce dernier entend effectuer un stage de moins de deux mois.
Par ailleurs, au sein de certains établissements d’enseignement agricole, la gratification est obligatoire uniquement pour les stages de plus de trois mois – toujours consécutifs ou non - durant la même année d’enseignement.
Quel est le montant minimum d’une gratification de stage ?
L’employeur peut fixer librement la gratification du stagiaire. Néanmoins, un minimum légal est à respecter : en 2023, il est fixé à 4,35 € par heure de stage. Cette gratification minimum est établie par le Code de l’éducation en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale (PASS). Elle équivaut en effet à 15% de ce plafond, égal à 29€ en 2024.
Bien sûr, un montant supérieur de gratification peut être fixé, notamment par convention collective ou par accord professionnel. Le niveau d’études du stagiaire, ainsi que le nombre de salariés dans l’entreprise, sont également des paramètres qui peuvent impacter le montant de la gratification de stage. Des primes de stage peuvent également être attribuées. Néanmoins, il est important de noter que toute somme versée au-delà du minimum légal est considérée comme étant une rémunération et, par conséquent, soumises aux charges sociales.
Le saviez-vous ?
Si le PASS est revalorisé au cours du stage, la gratification du stagiaire doit être augmentée et prévue dans la convention de stage.
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Comment est versée la gratification de stage ?
La gratification du stagiaire est mensualisée, au même titre que les salariés. Le calcul du montant du versement peut se faire selon deux méthodes :
- en se basant sur les heures effectuées au cours du mois par le stagiaire ;
- en prenant en compte le nombre d’heures totales du stage complet, afin de lisser le montant et de verser le même chaque mois.
À noter, un stage ne peut excéder une période de 6 mois, et il n’est pas possible de prévoir une période d’essai. Aussi, en cas d’interruption de stage, le nombre d’heures effectuées est dû au stagiaire.
